スイス：全市民のためのベーシック・インカム制定を求める国民発議が正式に発効
“無条件のベーシック・インカム” [fr] として知られる新しい連邦法の制定を求める国民発議が4月、正式に発効した。資力調査なし・就労状況に関係なく毎月全市民に対して金銭給付を行うという極めてシンプルな施策であるベーシック・インカムの考え方は、スイスのブログ界全体に議論を巻き起こした。
スイスの 国民投票制度 は、国民が連邦法あるいは憲法レベルの法律改正を要求できる、直接民主制の一つの形態である。
この国民発議案が2013年10月11日までに10万人以上の署名を集めることができた場合、連邦議会にはこれを審議する義務があり、その価値があると認められた場合には、議会は更にこれを国民投票に付することができる。
- スイスフラン Flickr ユーザ Jim (CC BY-NC-SA 2.0).
パスカル・ホーレンヴェークはブログでその全体像について 説明している [fr]。
L'initiative populaire pour un revenu de base inconditionnel propose d'inscrire dans la constitution fédérale l'instauration d'une allocation universelle versée sans conditions devant permettre à l'ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique.
La loi règlerait le financement et fixerait le montant de cette allocation (les initiants la situent à 2000-2500 francs par mois, soit, grosso modo, le montant maximum de l'aide sociale actuelle, mais n'inscrivent pas ce montant dans le texte de l'initiative). Le revenu de base est inconditionnel : il n'est subordonné à aucune contre-prestation. Il est universel (tout le monde le touche) et égalitaire (tout le monde touche le même montant). Il est individuel (il est versé aux individus, pas aux ménages).
Il n'est pas un revenu de substitution à un revenu ou un salaire perdu. En revanche, il remplace tous les revenus de substitution (assurance chômage, retraite, allocations familiales, allocations d'étude, rentes invalidité) qui lui sont inférieurs. Comment le financer? Par l'impôt direct sur le revenu et la fortune, par l'impôt indirect sur la consommation (la TVA), par un impôt sur les transactions financières, et surtout par le transfert des ressources consacrées au financement de l'AVS, de l'AI, de l'aide sociale et des autres revenus de substitution inférieurs au montant du revenu de base.
「無条件のベーシック・インカムを求める」国民発議では、「無条件・普遍的な給付の確立」を定める条文の憲法への追加を提案している。「全ての人々が尊厳のもとに存在し、公的な生活に参加することを可能とする」ためだ。法の規定には財政措置が記されるとともに、給付額（発議者は、現行の社会保障制度上の最高額である月額 2,000〜2,500スイスフラン（16〜20万円程度を提唱しているが、 国民発議提案文 [fr] にはこれについての記載はない）が明示される。 ベーシック・インカムにはいかなる条件も付されない。いかなる資力調査も想定されていない。普遍的（誰でも貰える）、平等主義的（貰う額は皆同じ）である。個別的（世帯ではなく個人に支払われる）でもある。給与の代替物ではない。むしろ、あらゆる低所得者保障（失業手当、年金、家族手当、奨学育英金、障碍年金給付）に代わるものだ。財政的な裏付けは？所得や資産に対する直接税、消費に対する間接税（付加価値税）、金融取引税、そして特に、ベーシック・インカムに満たない額の国民年金、失業給付、社会保障その他の福祉給付に現在割り当てられている財源を再配分することで賄う。
フレッド・ユーブラーは、ブログ [fr]でこう指摘している。
Le truc important, c’est que ce revenu est fixé pour toutes et tous sans qu’il n’y ait de contrepartie de travail ; oui, un revenu sans emploi. Cela peut choquer. Mais dans le fond c’est une idée parfaitement défendable. D’une part, on lutte ainsi contre la pauvreté et la précarité, plus besoins d’aides sociales en complément de revenus autres et des dizaines d’aides différentes et complexes à mettre en œuvre. Ce revenu inconditionnel est également un bon point pour l’innovation et la création. (…) On est aussi dans un nouveau paradigme qui peut effrayer les capitalistes acharnés : libérer l’Homme du travail et lui rendre son statut d’homo sapiens prévalant à celui d’homo travaillus qui a tellement cours dans notre société.
マルトゥフは数多くの ベーシック・インカム擁護論 [fr] を提示している。下の図はその一つである。
この画像は、freeworldcharter.orgのColin Turner氏に日本語版作成の許可を頂きました。元の画像を少し改変しています。
この国民発議の提唱者である8名のスイス市民のうちの2名であるエノン・シュミットとダニエル・ハーニによるスイス・ドイツ語の映画 「ベーシック・インカム：文化的衝撃」では、この新しい世界の未来像が特に詳しく探求されている。
「それで、あなたはベーシック・インカムがあったらどうしますか？」
ベーシック・インカムを求める世界ネットワーク のスイス支部である BIEN_Switzerland のサイトでは、ネットユーザに対してこのような質問を投げかけた [fr] 。
Voilà, ça y est, vous l'avez. Chaque mois vous recevez 2500 francs sans condition. Dites-nous en quoi votre vie a changé. Dites-nous ce que vous faites de votre temps. A quoi vous consacrez votre vie ?
さて、どう使ってもいい2,500スイスフランが毎月入ってくる。あなたの生活がどう変わると思うか教えてください。どうやって過ごしますか？ 人生を何に捧げますか？
様々な答えが返ってきた。アントワーヌはレストランを開く。ガエターヌは農場。ルノーは音楽に没頭する。
Mon premier projet serait de finir et de tenter de produire un instrument de musique que je suis en train de créer. Parallèlement à ça je proposerais des cours d'utilisation de mon instrument de musique préféré et peu connu dans la région
User herfou70 は 家族 [fr] を優先すると言う。
Je suis Père de famille (3 enfants – 6-11-14 ans) et suis le seul salairé de la famille. Disposer d'une revenu de base me permettrait de consacrer plus temps à mes enfants. Mon épouse pourrait également avoir une activité autre que celle qu'elle occupe dans le foyer, ce qui lui permettrait de plus s'épanouir
「無条件のベーシック・インカム」国民発議ポスター
フェイスブックでは、ベーシック・インカム国民発議支持者が「終身星」という コンテストを始めた [fr]。 サイトを訪れると、「終身刑（生涯2,500スイスフランを科せられる刑）」で投獄されたかのように装った自分の写真を撮るよう勧められるのだ。
ベーシック・インカムは「益少なく、害多し」
しかし、全ての人がこの考え方に納得している訳ではない。スイス下院議員のジャン・クリストフ・シュワーブによると、社会主義者は決してその提案を支持しないという。「害が益を上回り、被雇用者にとっては災難である」と断定する。 自身のブログで次のように説明する [fr]。
Les partisans du revenu de base prétendent que ce revenu doit «libérer de l’obligation de gagner sa vie» et entraînerait la disparition des emplois précaires ou mal payés, car, puisque le revenu de base garantit le minimum vital, plus personnes ne voudra de ces emplois. Or, c’est probablement le contraire qui se produirait. Comme ces faibles montants ne suffiront pas à atteindre le premier objectif de l’initiative, à savoir garantir des conditions de vie décentes, leurs bénéficiaires seront obligés de travailler quand même, malgré le revenu de base. La pression d’accepter n’importe quel emploi ne disparaîtra donc pas.
加えてこう述べている。
Enfin, le revenu de base inconditionnel aurait pour grave défaut d’exclure définitivement bon nombre de travailleurs du marché du travail (dont on nierait alors le droit au travail): ceux dont on ne jugerait pas la capacité de gain suffisante (p. ex. en raison d’un handicap, de maladie ou de faibles qualifications) n’auraient qu’à se contenter du revenu de base.
ブログの投稿のコメント欄にあるように、彼の分析は議論を巻き起こしている。フランス人の視点からは、ジェフ・ルノーが、無条件のベーシック・インカムに 左翼陣営が「強硬に反対する」理由 [fr] を説明している。
La gauche de la fin du 19è et du 20è siècle s’est forgée autour de la valeur travail et la défense des travailleurs. Ce combat se retrouve dans la défense persistante du salariat et de son St. Graal, le CDI, alors même que ce “statut” ne concerne plus qu’une minorité de personnes.
この国民発議の発表、ユブレールはスイス国内に社会的な大議論が起こることを 期待している [fr]。
Ce sera au moins la porte ouverte à un grand débat de société et l’occasion de réfléchir à ce que l’on veut et à quelle vie on aspire. Ce système d’allocation universelle (ou autres noms), ça fait un moment que je le suis, je me souviens qu’on en avait parlé dans des cours sur la précarité et le lien social il y a une dizaine d’années à l’université. Le principe est franchement séduisant et mérite qu’on s’y arrête.
Quand on voit le monde que nous donne le système capitaliste et productiviste actuel, on peut bien se prendre à rêver d’autre chose, d’un monde laissant plus de chances à chacune et chacun.
1 コメント
個人的には、ベーシックインカムには否定的なのですが（低い水準ならもっともらうべき人に金が行き届かないことになりますし、高い水準なら働く必要がなくぼける人が大量に出そうだからです）世界初なので、どうなるか注意ぶかく見守っていきたいですね。