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2012年12月最新情報:下記アルコール検知器の義務化について、検知器の不足と、市場に出回る検知器の性能が疑問視されているため、これまでのところ たびたび延期されている。
フランスでは2012年7月1日から、乗り物の運転時にアルコール検知器の装備が義務付けられる。3月1日の官報で発表の政令によるもので、酒気帯び運転による事故件数を減らすことを目的としている。
新法の影響
新しい法律について、Nouvel Observateurのサイト「Le plus」には、Mathieu Sicardの解説が載っている。
Il faut obligatoirement pouvoir en présenter un en état de marche au policier qui vous arrête. Si vous avez opté pour le modèle à cristaux, vous devez donc en avoir au moins deux (celui dans lequel vous aurez soufflé avant de partir, et un neuf à présenter). Sa durée de vie est de deux ans. Pensez donc aussi à vérifier sa date de péremption.
弁護士自動車会(L'Automobile Club des avocats)の副会長であり法廷弁護士のJean Baptiste le Dallの話によると、乗車時のアルコール検知器装備に関する法律は1970年からすでに存在していた。しかし実施規定がなく、守られてこなかった。一方で彼は、今回の法による強制について、疑問に感じているようだ。
Que pourra-t-on dire alors d'un automobiliste qui se croyant en règle après avoir utilisé son vieil éthylotest qui traînait depuis plusieurs mois au fond de la boîte à gants se verrait poursuivre devant le tribunal correctionnel pour alcool au volant ? Que dire alors de l'élément intentionnel du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ?
では、どのようにアルコール検知器を使うのか。車の通勤利用者向けにYouTubeに投稿されたPreventionRoutiere75のビデオを紹介する。
運転手のアルコールやドラッグによる事故は都心部で多く、人々は強い怒りの声を挙げている。
たびたび起こる死亡事故
2010年、フランスで無免許運転をしていたのは45万人以上。以下に載せる事故の例は、すべて無免許運転によるひき逃げで、血中アルコール濃度は0.5から0.8グラムだった。
7月22日パリの19区で、高速の車が横断歩道を渡っていた1人の女性とその11歳の娘にぶつかる事故があった。運転手と車に乗っていた4人はその場から逃走したが、間もなく警察に捕まった。「forum-politique.org」によると、その運転手は、常習犯だったという。
Présenté comme un «voyou multirécidiviste», Jiyapirasanthan J. était connu pour 22 affaires. ….le chauffard était aussi connu pour usurpations d'identité, vol à main armée et aussi par des troubles commis à l'occasion d'une manifestation sportive.
同じ日にオー=ド=セーヌ県(Hauts-de-Seine)のブローニュ=ビヤンクール(Boulogne-Billancourt)でも事故があった。24歳の運転手が22歳の女性をひき逃げし、女性は死亡。さらにその週末、オレロン島(Oléron)のサン=ジョルジュ(Saint-Georges)の交通事故では、1人の男性が重傷を負った。一緒にいた息子は今も(訳注:8月13日時点)重傷だ。
運転する際の血中アルコール濃度に対応する制裁は、サイト「Plan B」に載っている。
Si votre taux d’alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros et la perte de six points du permis de conduire.
先の7月30日、11歳の少年が交通事故により、家の目の前の歩道で死亡した。運転手の血中アルコール濃度は、1リットルあたり1.18グラムだった。血中アルコール濃度0.8グラム以上の場合の刑罰は、免許停止処分、2年以下の実刑、罰金4,500ユーロ、車両の没収、および免許から6点減点である。
国立道路安全監視委員会(l’Observatoire national interministeriel de securite routiere)の発表によると、
La conduite sous l’emprise de l’alcool demeure, pour la cinquième année consécutive, la première cause infractionnelle de mortalité au volant : en 2010, plus de 30 % des personnes tuées sur la route le sont dans un accident en raison de l’alcool. Si aucun conducteur présumé responsable n’avait conduit avec un taux d’alcool positif, 1 150 vies auraient pu être épargnées.
一連のニュースを受け、メディアには怒りの声が生まれている。ラジオ局にはたくさんのリスナーが電話をし、自らの憤りを語った。また多くのニュースサイトにもコメントが寄せられている。KrisVadorは、
Pourquoi seulement 10 ans de détention pour quelqu'un qui -si l'on considère que la voiture est une arme par destination- a délibérément tué deux personnes ? De mon point de vue, c'est un homicide, l'arme étant le véhicule, volontaire ou non
また、事件の1つを取り上げた「leparisien.fr」の記事には、このような読者のコメントがあった。
Je “connais” une personne qui a fait 1 an de prison pour avoir percuté un ado, sous l'empire de l'alcool et sans permis, de plus délit de fuite.
同じ記事のコメント欄で、Grundは他のコメントに向けこのように書いている。
Si il y a décès sans intention délibérée de donner la mort, cela sera considéré comme homicide involontaire, que ce soit avec une voiture, un couteau, une arme à feu ou un râteau. Pour reprendre l'exemple que vous citez, je tiens déjà à préciser que l'état alcoolique ne changerait rien aux faits puisque la situation peut tout aussi bien se produire à jeun. Je dirais même que cela serait ou pourrait être un élément dépénalisant puisque le suspect pourrait invoquer la perte de contrôle de ses faits et gestes.
また、Mumblyは「liberation.fr」でこのようにいっている。
Quand la justice enverra-t-elle ces assassins en taule pour 20 ans minimum, là, peut-être qu'ils commenceront à y réfléchir à deux fois avant de prendre la route pour un circuit 24…
道路の安全化の取り組みにより、交通事故による死亡者数は1970年以降減少している。しかし、酒気帯びまたは無免許運転による事故数は、1999年から2010年の間、上がり続けている。